Documents municipaux
La bibliothèque regorge de toutes les informations essentielles pour les citoyens. Les avis publics et les procès-verbaux permettent de connaître le déroulement des séances du conseil municipal tandis que La Griffe permet aux citoyens de découvrir la vie citoyenne de notre municipalité !
Par souci de transparence, et afin d’informer le plus de citoyens possible, la municipalité de L’Ange-Gardien publie ses avis publics. Les versions papiers sont également affichées sur le babillard du bureau municipal.
2025
- Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement #25-724 modifiant le plan d’urbanisme règlement numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme
- Avis public – Rôle de perception pour la taxation 2025
- Avis public – Appel d’offres pour la construction d’une patinoire extérieure au parc des loisirs
2024
- Avis public – Adoption du règlement numéro 24-722 sur le taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l’année 2025
- Avis public – Adoption du règlement numéro 24-721 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de L’Ange-Gardien
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025
- Avis public de la Régie d’assainissement des eaux usées de Boischatel – Rémunération du conseil 2025
- Avis public – Adoption du budget 2025 ainsi que le plan triennal 2025-2027
- Avis public de la Régie d’assainissement des eaux usées de Boischatel – Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-26 sur la régie interne et Règlement numéro 2024-27 sur la gestion contractuelle
- Avis public – Adoption du règlement numéro 24-719 modifiant les tarifs d’honoraires pour l’émission des permis et certificats de la municipalité de L’Ange-Gardien
- Avis public – Avis de dépôt de rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de l’Ange-Gardien.
- Avis public – Adoption du Règlement numéro 24-720 décrétant une dépense de 2 928 517$, et un emprunt de 1 240 202 $, remboursable sur 25 ans, pour la phase 3 du parc des loisirs
- Avis public – Adoption du Règlement numéro 24-718 modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin d’adopter des normes plus précises afin de mieux contrôler l’apport de sédiments dans le Lac la Retenue
- Avis public – Adoption du Règlement numéro 24-717 modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de la côte-de-beaupré et ses règlements 184-12 et 184-13 apportant des ajustements à la délimitation de la zone agricole transposée au cadastre rénové
- Avis public – Adoption du Règlement numéro 24-713 modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin d’encadrer les pourvoiries
- Avis public de la Régie d’assainissement des eaux usées de Boischatel – Adoption du Règlement numéro 2024-25 décrétant une dépense de 2 549 000 $ et un emprunt de 2 549 000 $ pour des travaux de mise à niveau d’équipements à l’usine de traitement des eaux usées ainsi que des travaux de réfection de la toiture et du revêtement extérieur
- Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 24-718 adopté le 5 août 2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #24-715 Relatif à l’identification du territoire sujet au phénomène d’îlot de chaleur
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #24-714 Relatif à l’architecture et la finition extérieure des bâtiments secondaires à un usage principal du groupe d’usage « Habitation (H) »
- Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement #24-719 sur la modification des tarifs d’honoraires pour l’émission des permis et certificats.
- Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement #24-718 sur le contrôle de la sédimentation du Lac la Retenue.
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #24-716 Relatif au phénomène d’îlot de chaleur
- Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 24-713 adopté le 2 juillet 2024, modifiant le Règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements
- Avis public – Demandes de dérogations mineures – 24, rue Raymond-Lavoie, 6975, avenue Royale et 1084, chemin Lucien-Lefrançois
- Avis public – Assemblée publique de consultation projets de règlement numéro 24-715, 24-716 et 24-717
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 2048, rue de la Vallée
- Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
- Avis public – Rapport financier 2023
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 24-714
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 24-713
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 2048, rue de la Vallée
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #23-712
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #23-710 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Avis public – Rôle de perception pour la taxation 2024
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement #24-712
2023
- Avis public – Adoption du règlement numéro 23-711 sur le taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l’année 2024
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 19, rue Casgrain
- Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 23-709 modifiant le règlement 09-586 décertant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis public – Adoption du budget 2024 et du plan triennal 2024, 2025 et 2026
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement #23-710 Occupation et entretien des bâtiments
- Avis public – Dépôt rôle triennal d’évaluation foncière 2024, 2025 et 2026
- Avis public – Adoption du règlement numéro 23-708 sur les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 6869, avenue Royale
- Avis public – Demandes de dérogation mineure 10, rue des Bouleaux et 6320 à 6324, boulevard Sainte-Anne
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #23-707 modifiant le Règlement de zonage #16-642 et ses amendements
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #23-705 relatif à la démolition d’immeubles
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #23-704, 23-704.1 à 23-704.108
- Avis public – Demandes de dérogation mineure 1093, chemin Lucien-Lefrançois et 71, chemin du Lac-la-Retenue Sud
- Avis public – Entrée en vigueur règlement #23-706 Règlement décrétant une dépense de 3 471 458$, et un emprunt de 3 471 458$, remboursable sur 25 ans, pour la phase 2 du parc des loisirs
- Avis public – Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 23-707 adopté le 1er mai 2023, modifiant le Règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements.
- Avis public – Règlement décrétant une dépense de 3 471 458$ et un emprunt de 3 471 458$, remboursable sur 25 ans, pour la phase 2 du parc des loisirs
- Avis public – Règlement concernant les hébergements touristiques
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement #23-707 relatif à l’ajout d’usages zones C-92 et M-141 et les poules urbaines
- Avis public – Appel d’offres réfection complète du poste de pompage PP-1 (Petit-Pré)
- Avis public – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour l’ensemble de la Municipalité Règlement #23-706 décrétant une dépense de 3 471 458$ et un emprunt de 3 471 458 $
- Avis public- Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 23-704 adopté le 4 avril 2023 concernant les établissements d’hébergement touristique
- Avis public – Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
- Avis public – Règlement relatif à l’identification des territoires incompatibles à l’activité minière
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement #23-705 relatif à la démolition d’immeubles
- Avis public – Adoption du règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux #22-701
- Avis public – Rapport financier 2022 de la Municipalité de L’Ange-Gardien
- Avis public – Assemblée publique de consultation premier projet de règlement #23-704 concernant les établissements d’hébergements touristiques
- Avis public – Assemblée publique de consultation Projet de règlement #23-703 relatif à l’identification des territoires incompatibles à l’activité minière
- Avis public – Avis de dépôt de rôle de perception 2023
- Avis public – Rémunération des élus 2023-2024
2022
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 6349, avenue Royale
- Avis public – Adoption du budget 2023 et du plan triennal 2023-2025
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 6610, boul. Ste-Anne
- Avis public- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement #22-697 modifiant le Règlement de zonage #16-642
- Avis public – Dépôt rôle d’évaluation 3e année pour 2023
- Avis public – Demandes de dérogation mineure
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 6, rue de la Station
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 656, rue du Fleuve
- Avis public – Demande de dérogation mineure – 6869, avenue Royale
- Avis public – Adoption du règlement #22-694 portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
- Avis public – Adoption du règlement #22-692 sur l’utilisation de l’eau potable
- Avis public – Adoption du règlement #21-691 Code d’éthique des élus
- Avis public – Adoption du règlement #21-689 modifiant le Plan d’urbanisme #16-640
- Avis public – Projet de règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Avis public – Consultation écrite projet de règlement #21-689 modifiant le règlement Plan d’urbanisme #16-640
2021
- Avis public- Dérogation mineure 11, rue du Colvert
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022
- Avis public – Adoption du Règlement #21-690 Taux de taxes foncières générales et tarification des services pour l’année 2022
- Avis public – Adoption du Règlement #21-688 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme #16-641
- Avis public – Adoption du Règlement #21-687 sur les compteurs d’eau
- Avis public – Assemblée de consultation – Projet de règlement #21-689 modifiant le règlement Plan d’urbanisme #16-640
- Avis public – Adoption budget 2022 et plan triennal 2022-2024
- Avis public – Dérogation mineure – 14-18, rue Casgrain
- Avis public – Dérogation mineure – 15, rue Gariépy
- Avis public – Entrée en vigueur Règlement #21-686 Diverses dispositions applicables zones C-121 et H-122
- Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022
- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
- Avis référendaire #21-686 Diverses dispositions applicables zones C-121 et H-122
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement # 21-686 modifiant le règlement de zonage #16-642 afin de modifier diverses dispositions aux zones C-121 et H-122
- Premier projet de règlement #21-686 modifiant le règlement de zonage #16-642 afin de modifier diverses dispositions aux zones C-121 et H-122t H-122
- Avis public – Demande dérogation mineure – 6704, boulevard Sainte-Anne
- Avis public d’adoption – Règlement 21-685 Politique de gestion contractuelle
- Avis public – Dérogations mineures
- Avis d’adoption du règlement #21-684 modifiant le règlement #18-657 sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement de concordance #21-683 modifiant le plan d’urbanisme #16-640 sur l’élevage de production
- Avis d’adoption de règlement de concordance #20-677, # 20-678, #20-679 et # 20-680
- Avis public de dépôt de rôle de la taxation 2021
- Avis public de dérogations mineures
- Avis référendaire #20-680 Ajout de l’usage industrie de la préfabrication de maisons mobiles et autres bâtiments mobiles
- Projet de règlement #20-680 Ajout de l’usage « industrie de la préfabrication de maisons mobiles et autres bâtiments mobiles»
- Projet de règlement 21-683 Concordance plan d’urbanisme 16-640
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L’ensemble des procès-verbaux des séances ordinaires et extraordinaires sont consultables en ligne.
2025
- Séance ordinaire du 1 décembre 2024
- Séance ordinaire du 10 novembre 2024
- Séance ordinaire du 1er octobre 2024
- Séance ordinaire du 2 septembre 2024
- Séance ordinaire du 4 août 2024
- Séance ordinaire du 7 juillet 2024
- Séance ordinaire du 2 juin 2024
- Séance ordinaire du 5 mai 2024
- Séance ordinaire du 7 avril 2024
- Séance ordinaire du 3 mars 2024
- Séance ordinaire du 3 février 2024
- Séance ordinaire du 6 janvier 2024
2024
- Séance extraordinaire du 16 décembre 2024 (autre)
- Séance extraordinaire du 16 décembre 2024 (budget)
- Séance ordinaire du 2 décembre 2024
- Séance ordinaire du 4 novembre 2024
- Séance ordinaire du 7 octobre 2024
- Séance ordinaire du 3 septembre 2024
- Séance ordinaire du 5 août 2024
- Séance ordinaire du 2 juillet 2024
- Séance ordinaire du 3 juin 2024
- Séance ordinaire du 6 mai 2024
- Séance ordinaire du 2 avril 2024
- Séance extraordinaire du 28 mars 2024
- Séance ordinaire du 4 mars 2024
- Séance ordinaire du 5 février 2024
- Séance ordinaire du 8 janvier 2024
2023
- Séance extraordinaire du 18 décembre 2023 – Budget
- Séance extraordinaire du 18 décembre 2023 – Autres sujets
- Séance ordinaire du 4 décembre 2023
- Séance extraordinaire du 27 novembre 2023
- Séance ordinaire du 6 novembre 2023
- Séance extraordinaire du 30 octobre 2023
- Séance ordinaire du 2 octobre 2023
- Séance ordinaire du 5 septembre 2023
- Séance ordinaire du 7 août 2023
- Séance ordinaire du 3 juillet 2023
- Séance ordinaire du 5 juin 2023
- Séance extraordinaire du 16 mai 2023
- Séance ordinaire du 1er mai 2023
- Séance extraordinaire du 17 avril 2023
- Séance ordinaire du 3 avril 2023
- Séance ordinaire du 6 mars 2023
- Séance ordinaire du 6 février 2023
- Séance ordinaire du 10 janvier 2023
2022
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2022 – Autre
- Séance extraordinaire du 12 décembre 2022 – Budget
- Séance ordinaire du 5 décembre 2022
- Séance ordinaire du 7 novembre 2022
- Séance ordinaire du 3 octobre 2022
- Séance ordinaire du 6 septembre 2022
- Séance extraordinaire 8 août 2022
- Séance ordinaire du 1er août 2022
- Séance extraordinaire du 8 juillet 2022
- Séance ordinaire du 4 juillet 2022
- Séance ordinaire du 6 juin 2022
- Séance ordinaire du 2 mai 2022
- Séance ordinaire du 4 avril 2022
- Séance ordinaire du 7 mars 2022
- Séance extraordinaire du 21 février 2022
- Séance ordinaire du 7 février 2022
- Séance ordinaire du 10 janvier 2022
2021
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 – Autre
- Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 – Budget
- Séance ordinaire du 6 décembre 2021
- Séance extraordinaire du 29 novembre 2021
- Séance ordinaire du 15 novembre 2021
- Séance ordinaire du 4 octobre 2021
- Séance ordinaire du 7 septembre 2021
- Séance extraordinaire du 30 août 2021
- Séance ordinaire du 2 août 2021
- Séance ordinaire du 5 juillet 2021
- Séance ordinaire du 7 juin 2021
- Séance ordinaire du 3 mai 2021
- Séance extraordinaire du 26 avril 2021
- Séance ordinaire du 6 avril 2021
- Séance extraordinaire du 8 mars 2021
- Séance ordinaire du 1er mars 2021
- Séance ordinaire du 1er février 2021
- Séance ordinaire du 11 janvier 2021
2020
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2020- Autres
- Séance extraordinaire du 14 décembre 2020 – Budget
- Séance ordinaire du 7 décembre 2020
- Séance extraordinaire du 16 novembre 2020
- Séance ordinaire du 2 novembre 2020
- Séance ordinaire du 5 octobre 2020
- Séance ordinaire du 8 septembre 2020
- Séance extraordinaire du 31 août 2020
- Séance ordinaire du 3 août 2020
- Séance ordinaire du 6 juillet 2020
- Séance ordinaire du 1er juin 2020
- Séance extraordinaire du 14 mai 2020
- Séance ordinaire du 4 mai 2020
- Séance ordinaire du 6 avril 2020
- Séance ordinaire du 2 mars 2020
- Séance ordinaire du 3 février 2020
- Séance ordinaire du 6 janvier 2020
Depuis 2015, la municipalité de L’Ange-Gardien propose un bulletin municipal.
Envoyé tous les deux mois aux résidences de la municipalité, il est l’intermédiaire entre l’organisation municipale et les citoyens.
Regroupant une multitude d’informations, La Griffe est également un relai des organismes de la municipalité qui souhaite faire parvenir leurs actualités.