Programme municipal de vidange des fosses

Programme municipal de vidange des fosses

Soucieuse de protéger la santé publique et l’environnement afin de conserver une qualité de vie exceptionnelle sur le territoire, la municipalité offre, tous les deux ans, le service de vidange des fosses sur son territoire. Ce programme débutera en 2018.

L’installation et la vidange des fosses sont encadrées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R-2, Q-22). Le gouvernement du Québec confie alors aux municipalités la responsabilité de faire appliquer ce règlement.

Vous faites donc parti de ce programme lorsque vous possédez :

  • Une résidence de six chambres à coucher et moins, et qui possède un système de traitement des eaux usées conforme.
  • Un chalet (résidence secondaire) de six chambres à coucher et moins, et qui possède un système de traitement des eaux usées conforme.
  • Un camp muni d’un système de traitement des eaux usées.

Le service régulier se fait selon un itinéraire établi par l’entrepreneur, tous les deux ans.

15 jours avant, un avis papier est envoyé au propriétaire de la résidence pour l’informer du moment de la vidange. Sa présence n’est pas obligatoire, mais il doit rendre sa fosse accessible pour la vidange.

Les vidanges sont effectuées entre le 15 avril et le 1er décembre, du lundi au vendredi, de 7h à 19h.

Le jour de la vidange, l’entrepreneur effectue la vidange et rempli un bordereau qui sera remis sous 10 jours au propriétaire et à la municipalité.

Le coût de la vidange est fixé en début d’année par le conseil municipal. Ce montant sera ajouté à votre compte de taxe.

La vidange de votre installation septique est établie tous les deux ans, à partir de la première qui sera effectuée en 2018. Par conséquent, les vidanges suivantes auront lieu en 2020 puis 2022…

Elles seront vidangées entre le 15 avril et le 1er décembre, du lundi au vendredi, de 7h à 19h.
Un avis écrit sera envoyé 15 jours avant la date de vidange prévue avec l’entrepreneur.

Afin de faciliter la transition entre la gestion privée et la gestion municipale de la vidange de la fosse, le Conseil municipal a décidé de facturer la première vidange à 25 dollars en 2018.

Pour les autres années, le conseil municipal décidera du montant par le biais du règlement de taxation qui est adopté à chaque décembre de l’année précédente.

Pour votre information, le coût sera ajouté au compte de taxes des propriétaires.

Le programme de gestion municipal de vidange des fosses permet de nombreux avantages aux citoyens :

  • Améliore les performances d’un système de traitement vieillissant.
  • Permet de déceler les problèmes avant qu’ils ne deviennent sérieux.
  • Offre une tarification avantageuse à une vidange privée.
  • Évite les risques de blocages dans les conduites.
  • Permet de connaître l’état de la fosse après la vidange.
  • Démontre le bon entretien de la fosse lors d’une vente immobilière.
  • Fait gagner du temps au propriétaire pour l’organisation.

AVANT :

Pour faciliter la vidange des installations, les propriétaires doivent respecter les consignes suivantes :

  • Assurez-vous que votre numéro civique soit bien visible de la rue.
  • Attachez vos animaux pour assurer la sécurité de l’entrepreneur.
  • Si votre fosse présente une particularité, communiquez avec la municipalité au 418 822-1555.
  • Si le couvercle de votre fosse est enterré, veuillez le dégager.
  • Libérez le couvercle de tout cadenas ou système de fermeture, mais également de tout objet pouvant empêcher l’accès.
  • Signalisez l’emplacement de votre fosse par un piquet, ou un drapeau.
  • Le camion restera sur la voie publique. Dégagez le terrain donnant accès à l’installation septique de sorte que le véhicule utilisé puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) des couvercles.
  • Si la distance entre la voie publique et les couvercles est supérieure à 30 mètres (100 pieds), vous devez dégager le chemin d’accès à votre propriété pour permettre au camion de s’approcher le plus possible.
  • Coupez l’alimentation électrique de votre système de type Bionest, s’il y a lieu.

Si cette mesure n’est pas faite, ou si le propriétaire est dans l’incapacité de le faire, une nouvelle visite devra être prévue. Dans ce cas, les coûts de la visite supplémentaire seront envoyés par l’entrepreneur.

APRÈS :

L’entrepreneur remplira et signera un bordereau sur lequel figurera si la vidange a pu être effectuée, ou non. Une copie est remise sous 10 jours au propriétaire de la résidence isolée ainsi qu’à la municipalité.

Si la vidange n’a pas pu être effectuée, l’entrepreneur marquera la raison. Le propriétaire devra alors se conformer à la demande et communiquer avec l’entrepreneur pour planifier un autre moment pour la vidange. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront facturés.

Tout propriétaire qui nécessite une vidange additionnelle de sa fosse en plus de celle déjà établie doit contacter la municipalité.
La municipalité prendra contact avec l’entrepreneur qui effectuera la vidange subséquemment. La facture sera acheminée au propriétaire.

Il est à noter que procéder à sa propre vidange n’exempte pas le propriétaire de faire la vidange de sa fosse lors de la période bi-annuelle du programme.

Une installation septique bien conçue, bien installée, utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurant la protection de l’environnement. Il va sans dire qu’en plus d’entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et une réduction de la valeur de votre propriété, une installation septique défectueuse, qui doit être réparée ou remplacée, engendrera d’importantes dépenses.

Le ministère de l’environnement a mis en place une brochure présentant astuces et conseils pour assurer une belle qualité de votre fosse.

Personnes
à contacter

Thibert Lescot – Responsable de l’urbanisme
418-822-1555
tlescot@langegardien.qc.ca

 

Teddy Deschampt – Technicien en urbanisme
418-822-1555
inspecteuradjoint@langegardien.qc.ca

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