Réglementation
Comme toutes les municipalités du Québec, la municipalité de L’Ange-Gardien possède des règlements municipaux. Ces règlements servent à régir les dynamiques de la municipalité afin de créer un cadre de vie de qualité pour ses habitants.
Pour consulter la réglementation complète, cliquez ICI
Avant de remplir une demande de permis, la municipalité de L’Ange-Gardien vous invite à consulter les fiches permis mises à votre disposition.
Les fiches permis sont ici pour vous donner des informations simplifiées sur la réglementation municipale en vigueur pour vos projets de construction.
Les fiches permis sont également disponibles au bureau municipal au format papier.
Piscine résidentielle
De nouvelles normes en matière de sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021, modifiant ainsi le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté en 2010. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis fins aux droits acquis, a instauré de nouvelles règles pour les piscines dotées d’un plongeoir et a instauré de nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès aux piscines.
Ces nouvelles normes doivent être prises en considération lors de l’élaboration de votre projet d’installation d’une piscine ou de construction permettant d’y accéder. Le service d’urbanisme veillera au respect de ces normes, en plus de celles du Règlement de zonage en vigueur, lors du dépôt d’une demande de permis.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme au info@langegardien.qc.ca.
Outils de références
Version administrative du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Document synthèse résumant les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Formulaires d’autoévaluation:
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre avec paroi de 1.2 mètre au plus de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de 1.4 m ou plus de hauteur
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1.2 m de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1.4 mètre de hauteur
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la municipalité de L’Ange-Gardien. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La municipalité de L’Ange-Gardien ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.