Les règlements municipaux
La municipalité met en place des règlements municipaux afin de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble de la population.
Régissant des domaines variés, la municipalité met à votre disposition les règlements les plus recherchés par les citoyens.
Si vous ne trouvez pas un règlement, ou si vous avez des questions concernant ces règlements, veuillez nous contacter au 418 822-1555 ou par courriel à info@langegardien.qc.ca
- Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme (16-641)
- Règlement de zonage (16-642)
- Règlement de lotissement (16-643)
- Règlement de construction (16-644)
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (14-637)
- Règlement du CCU (10-595)
- Règlement sur les systèmes d’alarme et applicable par la SQ (03-520)
- Règlement sur les soupapes de sûreté (clapets antiretour) (19-665)
- Règlement concernant la consommation de l’eau potable dans la municipalité, décrétant des sanctions pour usage abusif et applicable par la Sûreté du Québec (08-573)
- Règlement concernant la vidange des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées sur le territoire de la Municipalité de L’Ange-Gardien (17-652)
Les versions des règlements publiées sur ce site n’ont aucune valeur officielle. La municipalité de L’Ange-Gardien fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données publiées.