Les règlements municipaux
La municipalité met en place des règlements municipaux afin de créer un cadre de vie agréable pour l’ensemble de la population.
Régissant des domaines variés, la municipalité met à votre disposition les règlements les plus recherchés par les citoyens.
Si vous ne trouvez pas un règlement, ou si vous avez des questions concernant ces règlements, veuillez nous contacter au 418 822-1555 ou par courriel à info@langegardien.qc.ca
- Plan d’urbanisme numéro 16-640
- Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 16-641
- Règlement de zonage numéro 16-642
- Règlement de lotissement numéro 16-643
- Règlement de construction numéro 16-644
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 14-637
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 23-705
- Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme numéro 10-595
- Règlement sur les systèmes d’alarme et applicable par la SQ (03-520)
- Règlement sur les soupapes de sûreté (clapets antiretour) (19-665)
Amendements
- Règlement numéro 24-713 – Pourvoiries
- Règlement numéro 24-714 – Architecture et finition extérieur des bâtiments secondaires
- Règlement numéro 24-715 – Identifier ilots de chaleur
- Règlement numéro 24-716 – Dispositions relatives au phénomène ilots de chaleur
- Règlement numéro 24-717 – Concordance schéma délimitation zone agricole transposée
- Règlement numéro 24-718 – Sédiments Lac La Retenue
- Règlement numéro 24-719 Tarifs Honoraires permis et certificats
- Règlement numéro 24-720 – Emprunt Phase 3 Parc Loisirs
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la municipalité de L’Ange-Gardien. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La municipalité de L’Ange-Gardien ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.