Demande de permis et de certificats

Vous désirez entreprendre des travaux de rénovation ou de construction ? Vous désirez installer une piscine creusé ou hors terre ? Quel que soit votre projet, sachez qu’il est de votre responsabilité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation AVANT d’effectuer des travaux de rénovation ou de construction.

Avant de remplir une demande de permis, la municipalité de L’Ange-Gardien vous invite à consulter les différents permis, ainsi que les fiches permis mises à votre disposition. Ceux-ci vous donnent des informations simplifiées sur la réglementation municipale en vigueur pour vos projets de construction.

Valider également auprès du service de l’urbanisme si vos travaux nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation ou si votre projet est assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et ainsi l’adapter pour qu’il réponde aux normes municipales et, dans certains cas, provinciales.

Pour chaque demande de permis ou de certificat d’autorisation, des frais sont exigés pour l’analyse du dossier. Ces frais peuvent être payés sur place au bureau municipal (uniquement en argent comptant ou par chèque) ou directement en ligne lorsque vous faites votre demande de permis. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis.

Afin que votre demande de permis soit traitée, il est nécessaire d’acquitter les frais au même moment que le dépôt de votre demande.

Pour tout autre permis non mentionné précédemment, mais prescrit au règlement d’urbanisme ou pour un permis autre que résidentiel, veuillez vous référer à un inspecteur du service de l’urbanisme qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos différents projets.

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Certains travaux ne nécessitent pas de permis, mais il est important de respecter les normes applicables telles que décrites dans les fiches conseils qui suivent.

Les petits travaux d’entretien ne modifiant pas l’apparence extérieure du bâtiment et les travaux d’entretien et de décoration intérieur inférieurs à 1 000 $ peuvent être effectués sans permis. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur du service de l’urbanisme qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos différents projets.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents demandés au Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme en vigueur. S’il manque des documents ou que ces derniers sont incomplets, la délivrance de votre permis ou de votre certificat d’autorisation peut être retardée.

En ligne

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes de permis, le Service d’urbanisme vous invite à prendre rendez-vous lorsque vos projets sont majeurs (construction, opération cadastrale, agrandissement).

• Le paiement se fait par carte de crédit uniquement.
• Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année. Vous pouvez suivre le cheminement de votre demande en vous connectant à votre dossier citoyen.
• Vous serez avisé lorsque le permis sera délivré, que vous devrez venir récupérer à l’hôtel de ville et afficher durant toute la durée des travaux.

En personne

Merci de prendre rendez-vous avec un inspecteur du service de l’urbanisme qui vous accompagnera dans le dépôt de votre demande.

• Le paiement se fait en argent ou par chèque.
• Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
• Vous serez avisé lorsque le permis sera délivré, que vous devrez venir récupérer à l’hôtel de ville et afficher durant toute la durée des travaux.

Note importante

Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est d’un maximum de 30 jours, sauf dans les cas où le permis ou le certificat est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou à l’obtention d’une dérogation mineure ou les demandes de dérogation mineure, qui exigent des délais plus longs considérant que le comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois, de même que le conseil municipal.