Élection municipales 2021

Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

Soyez assurés que La Municipalité de L’Ange-Gardien veillera à ce que les élections municipales 2021 se déroulent dans un contexte sécuritaire pour ses citoyens, ses candidats, leurs représentants et les membres du personnel électoral.

Pour de plus amples renseignements sur les élections municipales 2021, nous vous invitons à consulter le

https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

 

Électeurs / Propriétaires non-domiciliés

Les propriétaires uniques d’un immeuble à L’Ange-Gardien, qui sont domicilié à l’extérieur de celle-ci, et, les copropriétaires indivis d’un immeuble (qui n’ont pas le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise) doivent respecter les conditions suivantes pour demander d’être inscrits sur la liste électorale :

  • Avoir 18 ans et plus le 7 novembre 2021 ;
  • Le 1er septembre 2021, être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;
  • Être propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins le 1er septembre 2020 ;
  • Avoir été désigné (dans le cas des copropriétaires indivis) au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont électeurs le 1er septembre 2021.

Les propriétaires et les copropriétaires d’un immeuble, domiciliés à l’extérieur de L’Ange-Gardien, qui désirent être inscrits sur la liste électorale doivent retourner le formulaire approprié, dûment complété, au bureau de la présidente d’élection avant le 3 octobre 2021.  Si la demande d’inscription ou la procuration est transmise après cette date (mais au plus tard le 25 octobre 2021), elle sera considérée comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale municipale.

Cette procédure de demande d’inscription à la liste électorale s’applique aussi aux occupants uniques et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise située sur le territoire de L’Ange-Gardien.  Les personnes qui nous ont fait parvenir leur demande d’inscription ou leur procuration dans le passé n’ont pas à nous retransmettre un nouveau formulaire.

Formulaire Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire 

Formulaire Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire

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