Paiement des taxes
Le compte de taxes des citoyens est régi par l’adoption d’un règlement fait par le conseil municipal au mois de décembre :
- Règlement concernant le taux de taxes foncières générale et la tarification des services pour l’année 2024 (23-711)
- Règlement concernant le taux de taxes foncières générale et la tarification des services pour l’année 2023 (22-700)
- Règlement concernant le taux de taxes foncières générale et la tarification des services pour l’année 2022 (21-690)
Pour le paiement de vos taxes,
différentes modalités vous sont proposées
- En personne
En vous présentant à la réception du bureau municipal, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h, sauf les jours fériés.
Prenez note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit et de débit.
- Par la poste
En nous faisant parvenir vos chèques libellés à l’ordre de la Municipalité de L’Ange-Gardien ainsi que les coupons détachables à l’adresse suivante :
Municipalité de L’Ange-Gardien
6355, avenue Royale, L’Ange-Gardien (Qc) G0A 2K0
La Municipalité doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance inscrite sur les coupons détachables. Prévoyez un délai postal d’au moins cinq jours.
- Par votre institution financière
En effectuant votre paiement par l’entremise de votre institution financière soit; au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique.
Assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule de 17 chiffres apparaissant sur votre coupon de remise. N’inscrivez ni les parenthèses ni les traits d’union.
Il est important de vérifier le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes. Ce numéro peut être modifié dans le cas d’un changement de propriétés ou d’une réforme cadastrale.
Il existe trois municipalités de L’Ange-Gardien au Québec. Il est donc très important de sélectionner le bon fournisseur.
Voici la liste des institutions financières participantes, ainsi que les noms respectifs pour nous trouver dans leurs listes des bénéficiaires /fournisseurs :
Banque Laurentienne: MUN A-G (Montmorency) TAXES
Banque de Montréal (BMO): L’ANGE-GARDIEN (MONTMORENCY) MUNICIPALITE-TAXES
Banque Nationale (BNC): MUNICIPALITE DE L’ANGE-GARDIEN (Montmorency) TAXES (Truc: Inscrivez ”gardien” dans la recherche)
Banque Royale du Canada (RBC): MUN ANGE-GARDIEN (MONTMORENCY)TAXES
Banque Scotia: MUN Ange-Gardien (MONTMOREN)TAX
Banque Toronto Dominion (TD): L’ANGE GARDIEN (MUNICIPALITE DE)- PROPERTY TAX
Desjardins : Municipalite L’Ange-Gardien comté Montmorency- Taxes (QC)
Tangerine: L’ANGE-GARDIEN (MONTMORENCY) MUNICIPALITE-TAXES
Les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique à la date inscrite sur le coupon détachable.
Les comptes de taxes égaux ou supérieurs à 300 $, peuvent être acquittés en 4 versements égaux payables selon les échéances suivantes :
- 1er versement : 21 mars 2024
- 2e versement : 23 mai 2024
- 3e versement : 25 juillet 2024
- 4e versement : 26 septembre 2024
Des frais d’intérêts au taux de 14 % par année et une pénalité de 5% seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la Municipalité. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse.
Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (418 822-2526) ou par courriel à info@langegardien.qc.ca