Vous avez un animal de compagnie ou aimeriez en avoir un ?
Consultez les informations suivantes afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre tous.
Chien
Tous les propriétaires d’un chien doivent obtenir une licence.
Un maximum de 3 chiens par unité d’habitation est autorisé.
Pourquoi ?
Principalement pour faciliter l’identification d’un animal perdu et retrouver rapidement son propriétaire.
Ainsi, vous devez obtenir une licence pour votre ou vos chiens, au coût de 15 $ par animal*. La licence, valide du 1er janvier au 31 décembre, est payable annuellement et non remboursable.
*Si vous avez besoin d’un chien d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance, veuillez en informer la Municipalité.
Le propriétaire ou gardien d’un chien dont la résidence principale ou secondaire se trouve dans les limites de la Municipalité, doit obtenir une médaille pour ce chien dans un délai de trente (30) jours de l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans la Municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de trois (3) mois.
En personne
Présentez-vous au bureau municipal, situé au 6355, avenue Royale, sur les heures d’ouvertures des bureaux afin de remplir le formulaire et de payer la somme de 15 $ (argent comptant ou chèque). Votre médaille vous sera immédiatement remise afin que votre chien la porte en tout temps.
En ligne
Remplissez le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous. Nous vous contacterons afin de venir récupérer votre médaille.
Le renouvellement de votre licence se fera automatiquement à partir de votre compte de taxes qui vous sera transmis en début d’année.
Le montant de la licence n’est pas remboursable en cours d’année advenant que votre chien décède, que vous déménagiez ou que nous n’avez plus d’animal.
Le paiement de la licence pour la première année peut se faire de deux façons:
1- Par carte de crédit en complétant une demande en ligne (voir formulaire au bas de la page)
2- En argent comptant ou par chèque directement au bureau municipal
Pour les autres années, le renouvellement de la licence se fera à même votre compte de taxes annuel.
En cas de perte de votre licence, vous devez vous présentez au bureau municipal et acquitter les frais de 10$ (argent ou chèque) afin d’obtenir une nouvelle médaille.
Si vous déménagez ou si votre animal décède, il est important de nous aviser dans les meilleurs délais.
En personne
Présentez-vous au bureau municipal, situé au 6355, avenue Royale, sur les heures d’ouverture des bureaux. Vous pourrez remplir le formulaire prévu à cet effet.
En ligne
Remplissez le formulaire d’annulation de licence de chien en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Obligations du propriétaire d'un animal
Constitue une nuisance et est prohibée la garde d’un animal :
1. Qui aboie ou hurle d’une manière susceptible de troubler la paix ou de nuire à la tranquillité du voisinage ;
2. Qui mord ou a déjà mordu un animal ou un être humain, sans provocation ;
3. Ayant la rage tel qu’attesté par un médecin vétérinaire ;
4. Qui attaque un être humain ou un autre animal ;
Constitue également une nuisance le fait pour le propriétaire ou le gardien d’un animal d’omettre d’enlever promptement ses excréments sur toute rue, place publique et terrain privé.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait par le propriétaire ou gardien d’un cheval de laisser le crottin de l’animal sur une rue et son accotement.
Quiconque circule avec un cheval, en bordure d’une rue ou sur une rue, doit prendre les moyens nécessaires pour ramasser les excréments de l’animal ou munir celui-ci d’un dispositif destiné à recevoir ses excréments.
Le propriétaire ou gardien d’un animal ne peut laisser l’animal errer dans un endroit public.
La présence d’un animal est interdite dans les parcs, dans les aires à caractère public ou sur les terrains de la Municipalité en tout temps lorsqu’une signalisation le précise.
Un animal ne peut se trouver sur une propriété privée autre que celle du propriétaire ou gardien de l’animal, à moins que la présence de l’animal ait été autorisée expressément.
Sous réserves des dispositions du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, dans un endroit public, tout chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres.
De plus, tout chien de 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais auquel est attachée ladite laisse.
Tout animal gardé sur un terrain à l’extérieur d’un bâtiment doit être constamment tenu ou retenu au moyen d’un dispositif, comme une attache, une laisse, clôture ou autres, ou être sous supervision permanente l’empêchant ainsi de sortir de ce terrain.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de garder tout animal habituellement trouvé sur une ferme tels que veaux, vaches, cochons, chevaux ou autres animaux de même genre.
Ne s’applique pas sur des immeubles destinés à des fins agricoles situés dans les zones agricoles identifiés par le règlement de zonage actuellement en vigueur.
Ne s’applique pas à la garde de poules urbaines tel que prescrit au règlement de zonage en vigueur.
Réglementation
Consultez l’onglet Animaux de la page Les règlements municipaux en cliquant ICI afin d’obtenir plus d’information.