Règlementation

Règlementation

Comme toutes les municipalités du Québec, la municipalité de L’Ange-Gardien possède des règlements municipaux. Ces règlements servent à régir les dynamiques de la municipalité afin de créer un cadre de vie de qualité pour ses habitants.

Le plan d’urbanisme est le document officiel le plus important de la municipalité en matière de planification en aménagement du territoire. Adopté par le conseil municipal le 6 octobre 2016, le plan d’urbanisme de la municipalité de L’Ange-Gardien est en vigueur depuis le 20 octobre 2016 afin d’être conforme aux orientations du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de la Côte-de-Beaupré.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter le Plan d’urbanisme de L’Ange-Gardien (16-640)

La réglementation d’urbanisme est mise en place afin de servir les citoyens et l’intérêt commun de la collectivité de la municipalité de L’Ange-Gardien. La réglementation d’urbanisme est un moyen de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire de la municipalité, afin d’offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une qualité de vie bonifiée à l’ensemble des citoyens.

La réglementation en urbanisme de la municipalité a été adoptée en même temps que le plan d’urbanisme, le 6 octobre 2016. Celle-ci est entrée en vigueur le 20 octobre 2016.

Les versions des règlements publiées sur ce site n’ont aucune valeur officielle. La municipalité de L’Ange-Gardien fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données publiées.

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