Réglementation

Réglementation

Comme toutes les municipalités du Québec, la municipalité de L’Ange-Gardien possède des règlements municipaux. Ces règlements servent à régir les dynamiques de la municipalité afin de créer un cadre de vie de qualité pour ses habitants.

La réglementation d’urbanisme est mise en place afin de servir les citoyens et l’intérêt commun de la collectivité de la municipalité de L’Ange-Gardien. La réglementation d’urbanisme est un moyen de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire de la municipalité, afin d’offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une qualité de vie bonifiée à l’ensemble des citoyens.

La réglementation en urbanisme en vigueur de la municipalité a été adoptée  le 6 octobre 2016 et est entrée en vigueur le 20 octobre 2016.

Avant de remplir une demande de permis, la municipalité de L’Ange-Gardien vous invite à consulter les fiches permis mises à votre disposition.

Les fiches permis sont ici pour vous donner des informations simplifiées sur la réglementation municipale en vigueur pour vos projets de construction.

Les fiches permis sont également disponibles au bureau municipal au format papier.

De nouvelles normes en matière de sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021, modifiant ainsi le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté en 2010. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis fins aux droits acquis, a instauré de nouvelles règles pour les piscines dotées d’un plongeoir et a instauré de nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès aux piscines.

Ces nouvelles normes doivent être prises en considération lors de l’élaboration de votre projet d’installation d’une piscine ou de construction permettant d’y accéder. Le service d’urbanisme veillera au respect de ces normes, en plus de celles du Règlement de zonage en vigueur, lors du dépôt d’une demande de permis.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme au info@langegardien.qc.ca.

Outils de références

Version administrative du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Document synthèse résumant les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Foire aux questions

Formulaires d’autoévaluation:

Les versions des règlements publiées sur ce site n’ont aucune valeur officielle. La municipalité de L’Ange-Gardien fournit ces informations à titre indicatif. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données publiées.

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