Demande de permis et de certificats

Demande de permis et certificats

Toute personne qui désire entreprendre des travaux doit, au préalable, obtenir du service d’urbanisme, un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Il est important de vérifier auprès du service d’urbanisme si un permis est requis, si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’impose et de faire correspondre votre projet aux exigences des règlements municipaux. De plus, les citoyens peuvent faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux, lorsque nécessaires.

Dans de nombreux cas, un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire.

Pour faciliter vos projets, voici une liste des travaux soumis à une demande :

  • Opération cadastrale
  • Projets de construction, de transformation, d’agrandissement, d’addition, de démolition ou de déplacement d’un bâtiment principal ou secondaire. 
  • Changement d’usage d’un bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou agricole.
  • Travaux extérieurs : 
    – Revêtements et toitures
    – Bâtiments secondaires (garage, cabanon, abri d’autos…)
    – Piscine
    – Enseigne
    – Aménagement de terrain (clôture, mur de soutènement…)
    – Installation septique et puits
    – Travaux dans la bande riveraine
    – Remblai et déblai
    – Abattage d’arbres
  • Travaux intérieurs dont les coûts avec main-d’oeuvre excèdent 1000 $

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes de permis, le service d’urbanisme vous invite à prendre rendez-vous lorsque vos projets sont majeurs (construction, opération cadastrale, agrandissement).

Le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est d’un maximum de 30 jours, sauf dans les cas où le permis ou le certificat est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou à l’obtention d’une dérogation mineure, qui exigent des délais plus longs.

Pour chaque demande de permis, des frais sont reliés pour l’analyse du dossier. Ces frais peuvent être payés sur place au bureau municipal (uniquement en argent comptant ou par chèque), par courrier ou en ligne par notre procédure de demande de permis en ligne.

Afin que votre demande de permis soit traitée, il est nécessaire d’acquitter les frais au même moment du dépôt de votre demande.

Pour connaître les frais applicables, veuillez-vous référer au lien ci-dessous :

Avant de remplir une demande de permis, la municipalité de L’Ange-Gardien vous invite à consulter les fiches permis mises à votre disposition.

Les fiches permis sont ici pour vous donner des informations simplifiées sur la réglementation municipale en vigueur pour vos projets de construction.

Les fiches permis sont également disponibles au bureau municipal au format papier.

X