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SUBVENTION SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC

Information sur le Programme de subvention PRR

 

 

 

Reportage Télévision d’ici

Réalisation du projet:

Parc riverain Espace Fillion

Visionnez le reportage

 

PMGMR

AVIS HYDRO-QUÉBEC - ÉLAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES À PROXIMITÉ DES FILS

Consulter l’avis

 

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 octobre 2017, 20 h

 

 

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Permis

Formulaire de demande de permis ou certificatDemandes de permis et de certificat d’autorisation


Toute personne qui désire entreprendre des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation, transformation ou déplacement d’une construction quelconque, ou une partie de construction doit, au préalable, obtenir du service d’urbanisme, un permis de construction ou un certificat d’autorisation selon les dispositions et de tout autre règlement d’urbanisme. Il est important de vérifier auprès du service d’urbanisme les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet. De plus, les citoyens peuvent faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux, lorsque nécessaires.

La réglementation d’urbanisme est mise en place afin de servir les citoyens et l’intérêt commun de la collectivité de la municipalité de l’Ange-Gardien. La réglementation d’urbanisme est un moyen de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire de la municipalité, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une qualité de vie bonifiée à l’ensemble des citoyens.

Le service d’urbanisme de la municipalité de l’Ange-Gardien se fera un plaisir de vous informer et de vous guider dans votre processus de demande de permis, ou pour toutes autres informations.

Voici le formulaire à remplir pour vos demandes de permis ou de certificats. Veuillez le completer avec toutes les informations et nous le retourner avec les documents nécessaires, soit par courriel à inspecteuradjoint@langegardien.qc.ca ou tlescot@langegardien.qc.ca ou au bureau minicipal. Un modèle de procuration est mit à votre disposition si besoin.

Afin que votre demande de permis soit traitée, il est nécessaire d’acquitter les frais liés à votre demande. Vous pouvez envoyer votre paiement par la poste ou effectuer le paiement au bureau municipal. Le montant doit être payé en argent ou par chèque. Veuillez vous référer au guide pour déterminer les frais adéquats à payer.

 

Formulaire de demande de permis ou certificat

Formulaire de demande de permis ou certificat avec PIIA

Modèle de procuration

 

 

Dans quelle situation vous devez vous procurer un permis:

  • Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.
  • Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
  • Un certificat est nécessaire pour tout changement d’usage d’un immeuble ou d’un terrain.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :

  • Remplacement du revêtement extérieur
  • Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
  • Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
  • Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
  • Enseigne publicitaire
  • Installation permanente d’une roulotte
  • Installation d’une clôture ou d’un mur de soutènement
  • Installation de ponts et/ou ponceaux
  • Puits et installation septique
  • Travaux sur la rive
  • Etc…

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 1 000$:

  • Finition du sous-sol
  • Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
  • Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
  • Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
  • Etc...
 
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